Cloturè le 30/12/2014

Article 1

 Il est créé une association dite « Association Synergique du Nautisme sur la Moselle en 54 », régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, désignée sous le sigle « ASNM54 ». Cette association se veut une union de structures ou de clubs déjà affiliés à une ou des fédérations différentes dans lesquels chacune ou chacun a un fonctionnement qui lui est propre.

« L’ASNM54 » est affiliée à la Fédération Française des Clubs Omnisports (FFCO) au titre d’union de clubs.

Article 2

L’ASNM54. a pour objectifs de mutualiser et de développer des synergies entre les associations pratiquant le nautisme sur la Moselle en 54 (voir règlement intérieur).

Article 3

Le siège social de l’ASNM54 est fixé à

   ASNM54

   10 rue du Capitaine Marchal

   54390 FROUARD

Article 11

Une structure souhaitant intégrer l’ASNM54 doit satisfaire aux obligations suivantes :

1. Être dirigée par un Bureau comprenant au moins un président, un secrétaire, un trésorier.

2. Être affilié à une fédération ou ligue de sa discipline dans la mesure où elle existe.

3. Justifier que tous ses membres sont couverts par une assurance.

4. Être agréée par le Comité Directeur de l’ASNM54.

 Article 12

Pour intégrer l’ASNM54 toute nouvelle structure devra formuler une demande argumentée d’admission au Président de l’ASNM54 accompagnée des pièces suivantes :

1. Compte rendu de la dernière assemblée générale.

2. Liste des membres du Bureau (au minimum trois personnes).

3. Le bilan financier.

4. L’engagement de se soumettre aux présents statuts.

Après agrément du Comité Directeur, elle devient un nouveau membre actif de l’ASNM54 et doit se conformer aux conditions de l’article 11.

Association Synergique du Nautisme sur la Moselle en 54.

Omnisports affilié à la F.F.C.O

STATUTS COMPLETS